14 MARS 1985. - <AM 1990-01-25/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1989> Arrêté ministériel fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable, de gravier et de produits de carrière destinés à être utilisés dans le secteur belge de la construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1986 et mise à jour au 22-11-1996)

Numac

1985014109

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 avril 1985

Datum inwerkingtreding

18 mars 1985

14 MARS 1985. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable, de gravier et de produits de carrière destinés à être utilisés dans le secteur belge de la construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1986 et mise à jour au 22-11-1996)

Numac	Titel
1985014436	15 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel relatif aux délais des staries et aux taux des surestaries pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, pour les transports à effectuer à l'intérieur des frontières du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1985 et mise à jour au 22-11-1996)

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