Details
30 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès à certains grades à la Régie des Transports maritimes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979082902 | 29 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des Transports maritimes |
| 1971091417 | 14 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété |
| 1969082907 | 29 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964, fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette Administration |
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