Details
12 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'ennoblissement du textile dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976080316 | 3 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur de l'achèvement textile, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics |
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