Details

Numac
1985013342
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 novembre 1985

4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des clos d'équarrissage dans les eaux de surface ordinaires.

Numac Titel
1976080324 3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur du lavage de la laine, dans les égouts publics
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