3 OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel reportant l'entrée en vigueur de la modification de la teneur en soufre de certaines huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles.

Numac

1985013340

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 février 1985

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1984

3 OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel reportant l'entrée en vigueur de la modification de la teneur en soufre de certaines huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles.

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