Details

Numac
1985013311
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 octobre 1985
Datum inwerkingtreding
10 novembre 1985

2 AOUT 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la production et de la transformation de l'amidon dans les eaux de surface ordinaires.

Numac Titel
1977042218 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la production et de la transformation de l'amidon, dans les égoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires
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