Details
2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des brasseries, malteries et des entreprises de conditionnement et de mise en bouteilles des boissons, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976080323 | 3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant des brasseries, malteries, entreprise de conditionnement et de mise en bouteilles des boissons, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires |
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