Details

Numac
1985013286
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 novembre 1985
Datum inwerkingtreding
19-03-2002

2 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux pains et autres produits de la boulangerie. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 06-07-2009)

Numac Titel
1976083101 31 AOUT 1976. _ Arrêté royal concernant le pain et les autres produits de la boulangerie.
1964052002 20 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines
Numac Titel
2009011203 19 JUIN 2009. - Arrêté royal transposant la directive 2007/45/CE fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages
2002022155 4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1985 relatif aux pains et autres produits de la boulangerie.
1987011257 24 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel relatif au contrôle du poids du pain et à la perte de poids admissible du fait de la dessiccation.
1986011382 28 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains.
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