17 JUIN 1985. - Arrêté ministériel portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-05-1998.)

Numac

1985013186

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 juillet 1985

Datum inwerkingtreding

01-01-1987

17 JUIN 1985. - Arrêté ministériel portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-05-1998.)

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