8 MAI 1985. _ Arrêté royal réglant pour l'année 1984 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Numac

1985013136

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 août 1985

8 MAI 1985. _ Arrêté royal réglant pour l'année 1984 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Numac	Titel
1985013136	8 MAI 1985. _ Arrêté royal réglant pour l'année 1984 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

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