Details

Numac
1985013024
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 février 1985

15 JANVIER 1985. _ Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce des farces et attrapes.

Numac Titel
1982000038 11 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL concernant la mise dans le commerce des poudres à éternuer
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