Details

Numac
1985012794
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 octobre 1985

23 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal accordant à l'A.S.B.L. Institut médico-pédagogique l'Espéranderie, à Péruwelz, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

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