Details

4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires pour les institutions universitaires créées ou subventionnées par l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1985 et mise à jour au 27-01-2000)