Details

Numac
1985012685
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 octobre 1985

2 AOUT 1985. - Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Pluczenik Diamond Company, à Anvers.

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