Details
18 JUIN 1985. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987012436 | 9 JUIN 1987. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1985 portant exécution de l'article 1er, §2, de l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises. |
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