Details

Numac
1985012413
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 juin 1985
Datum inwerkingtreding
14 avril 1985

23 MAI 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Ikea Belgium, à Woluwe-Saint-Pierre, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac Titel
1985012413 23 MAI 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Ikea Belgium, à Woluwe-Saint-Pierre, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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