5 AVRIL 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Samsonite, à Audenarde, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1985 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac

1985012262

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 mai 1985

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1984

5 AVRIL 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Samsonite, à Audenarde, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1985 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac	Titel
1985012262	5 AVRIL 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Samsonite, à Audenarde, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1985 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

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