Details

Numac
1985012138
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 avril 1985
Datum inwerkingtreding
15 avril 1985

15 FEVRIER 1985. _ Arrêté royal libérant partiellement le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement de l'obligation d'engager des stagiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1985 et mise à jour au 27-01-2000)

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