Details
25 JANVIER 1985. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986012534 | 4 AOUT 1986. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
| 1986010969 | 27 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1994-12-21/55, art. 147; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1988 et mise à jour au 13-06-2024) |
| 1985012291 | 16 AVRIL 1985. _ Arrêté ministériel d'exécution des articles 16 et 18 de l'arrêté royal du 25 janvier 1985 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
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