5 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2016 et mise à jour au 23-06-2016)

Numac

1985012014

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 janvier 1985

Datum inwerkingtreding

23-06-2016

5 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2016 et mise à jour au 23-06-2016)

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