Details
25 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le montant des indemnités pour frais de déplacement des membres du Conseil d'administration et des Comités permanents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (O.B.E.A.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006011250 | 19 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'exécution relatives au fonctionnement du Bureau d'Intervention et de Restitution belge et de son conseil d'administration. |
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