Details
5 JUILLET 1985. _ Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977041525 | 15 AVRIL 1977. _ Arrêté royal soumettant la Caisse générale d'Epargne et de Retraite à la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. |
| 1971122211 | 22 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modèles de bilan, de compte de pertes et profits et de répartition du solde bénéficiaire pour les entreprises d'assurances sur la vie |
| 1931061701 | 17 JUIN 1931. - ARRETE ROYAL portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie |
| 1930062501 | 25 JUIN 1930. - Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie. |
| 1969011706 | 17 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 20 de la loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurance sur la vie |
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