Details
14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, octroyés aux membres du personnel subventionnés des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979022707 | 27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse des membres du personnel des centres P.M.S. et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés |
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