Details
29 AOUT 1985. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1967022807 | 28 FEVRIER 1967. - ARRETE ROYAL déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique et normal de l'Etat <modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 273> (NOTE : Pour la Communauté gemanophone le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 26; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1971102501 | 25 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : modifié pour la Communauté française par ACF 1999-06-08/75, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant le statut des professeurs de religion et des inspecteur [des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique] des établissements d'enseignement de la Communauté française) (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 1995-09-05/30, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion [des religions catholique, protestante et israélite dans les établissements d'enseignement de la Communauté germanophone]) (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 2006-06-26/38, art. 21, comme suit : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs des religions catholique, protestante, israélite, islamique et anglicane dans les établissements d'enseignement de la Communauté germanophone) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986022051 | 31 JANVIER 1986. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation d'ayant droit à une allocation d'interruption. |
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