Details
29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant harmonisation des dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001121 | 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003201578 | 26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains aspects du statut pécuniaire de certains membres du personnel dans l'enseignement (TRADUCTION). |
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