Details
13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la création et à la composition des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979021405 | 14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL créant les Conseils supérieurs et le Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement |
| 1976082304 | 23 AOUT 1976. - Arrêté royal créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement |
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