18 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à la désignation de catégories de personnel dans les services continus.

Numac

1985009907

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 septembre 1985

Datum inwerkingtreding

27 janvier 1984

18 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à la désignation de catégories de personnel dans les services continus.

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