20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles

Numac

1985009824

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 septembre 1985

20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles

Numac	Titel
1977100301	3 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 11 août 1972 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles

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