Details
21 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant création du Centre orthopédagogique de l'Etat à Braine-le-Château et affectant des locaux de l'établissement pénitentiaire à Nivelles au groupe des Etablissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat
Numac | Titel |
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1981001764 | 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant création du Centre orthopédagogique de l'Etat, à Braine-le-Château |
1982001361 | 8 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL affectant des locaux de l'établissement pénitentiaire à Nivelles au groupe des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat |
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