7 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire

Numac

1985007230

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 juin 1985

7 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire

Numac	Titel
2006007013	21 DECEMBRE 2006. - [Arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de discipline] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 24-04-2024)

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