Details
14 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978100305 | 3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire |
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