Details
6 MARS 1985. - ARRETE ROYAL portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977091008 | 10 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut géographique national |
| 1977091505 | 15 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal réglant la liquidation des subventions à l'Institut géographique national |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019030672 | 30 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut |
| 2015007176 | 21 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut |
| 2008007173 | 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut. |
| 2001003560 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Défense nationale. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…