Details
6 MAI 1985. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, du Ministère des Travaux publics, les emplois et les lieux de travail auxquels est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971051004 | 10 MAI 1971. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement |
| 1968042602 | 26 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Service du Borinage, à l'octroi de la gratuite du logement |
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