18 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission des tranches du type " Presto " de la Loterie nationale

Numac

1985004477

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 avril 1985

18 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission des tranches du type " Presto " de la Loterie nationale

Numac	Titel
1983004030	16 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des tranches du type "presto" de la loterie à billets de la Loterie nationale

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