Details
15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées et les kinésithérapeutes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1985 et mise à jour au 22-12-1994)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977011410 | 14 JANVIER 1977. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation des soins et du livre-journal á utiliser par les accoucheuses, les infirmières, gardes-malades et soigneuses, les kinésithérapeutes et les pharmaciens et licenciés agrées pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…