23 JUILLET 1985. - Arrêté royal réglementant l'affectation des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes.

Numac

1985001333

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 août 1985

Datum inwerkingtreding

7 septembre 1985

23 JUILLET 1985. - Arrêté royal réglementant l'affectation des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes.

Numac	Titel
1988000124	15 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'affectation et à l'entrée en service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes.

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