1 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Numac

1985001112

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 mai 1985

1 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Numac	Titel
1984001451	27 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur

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