Details
20 MARS 1984. - Décret portant extension des attributions de l'Office flamand de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1985 et mise à jour au 07-06-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036072 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 2005036475 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2005035980 | 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 2005035806 | 10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière d'emploi et d'économie sociale en ce qui concerne les services de conseil fournis par les Conseils socio-économiques de la Région et des Comités de Concertation socio-économiques régionaux (TRADUCTION). |
| 2004036760 | 29 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 123bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 2004036483 | 27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime visant à stimuler le choix d'une formation (TRADUCTION). |
| 2004036444 | 27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs (TRADUCTION). |
| 2004036235 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs (TRADUCTION). |
| 2008203790 | 4 JUIN 2004. - Arrête ministériel d'exécution de l'article 6, deuxième alinéas de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 18juillet 2003 relatif aux chèques formation et chèques-accompagnement pour travailleurs (TRADUCTION). |
| 2003035905 |
18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux [chèques-formation] pour travailleurs. (Traduction). |
| 2002035790 | 22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) pour la mise à disposition d'intérimaires aux utilisateurs, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 2002035791 | 22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) pour l'exécution de l'outplacement et de l'accompagnement de carrière, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 2002035792 | 22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 2002035346 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième remaniement de l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000 (TRADUCTION). |
| 1999036198 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) pour la mise à disposition d'intérimaires aux utilisateurs (TRADUCTION). |
| 1999036199 | 29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (TRADUCTION). |
| 1998035740 | 12 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 87, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 1997036243 | 9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (TRADUCTION). |
| 1997035819 | 3 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions temporaires concernant le paiement des prestations familiales aux agents définitifs du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'emploi et de la Formation professionnelle). (TRADUCTION). |
| 1994035754 |
23 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à engager neuf accompagnateurs d'immigrés sous le régime de contrat de travail afin de remplir des missions complémentaires ou spécifiques. |
| 1994035340 | 23 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (Traduction). |
| 1994035490 | 26 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitement dite de " sélectionné " à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (Traduction). |
| 1994035205 | 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des modalités d'exécution du travail intérimaire de l'article 135 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. |
| 1989029516 | 3 MAI 1989. - Arrêté portant exécution de l'article 135 de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, concernant les modalités d'exécution du travail intérimaire. |
| 1989029518 |
3 MAI 1989. - Arrêté portant exécution de l'article 65, § 1er de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. |
| 1989029519 | 3 MAI 1989. - Arrêté déterminant les conditions auxquelles les participants à la formation organisée dans un centre créé par l'Office Flamand de l'emploi et de la formation professionnelle, peuvent achever leur formation dans une entreprise. |
| 1988029588 | 4 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et organisation des comités subrégionaux de l'emploi. |
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