Details

Numac
1984923667
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 mai 1984

23 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans certaines communes de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité en vue de l'application de l'article 5 de la loi du 4 août 1978

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