Details

Numac
1984912052
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 janvier 1984
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1984

30 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Duracell Batteries à Aarschot une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac Titel
1984912052 30 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Duracell Batteries à Aarschot une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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