Details

Numac
1984912051
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 janvier 1984
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1983

30 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal accordant à la S.A. Sprague Electromag Belgium à Renaix une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

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