| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
1984900200
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
25 mai 1984
Datum inwerkingtreding
5 juin 1984

14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) . (NOTE : intitulé modifié par DRW2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)

Numac Titel
2024203790 5 JUIN 2024. - Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit " Extension du parc d'activité économique Créalys " à Gembloux dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel le 14 janvier 2015
2024004249 22 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel refusant le plan communal d'aménagement dit " Extension du parc industriel de Mettet " à Mettet (Mettet) qui révise le plan de secteur de Namur
2022032365 12 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie
2022031570 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT
2022031441 26 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel approuvant les listes des arbres, arbustes et haies remarquables
2021022436 8 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel classant, comme monument, pour ses intérêts historique, social, architectural, archéologique et paysager qui satisfont aux critères de représentativité et d'intégrité, la tour porche de la chapelle classée de Mont-Sainte-Marie, sise dans l'ancienne commune de Mozet, actuellement Gesves
2022015193 16 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de la gare à Mons
2019042662 21 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du Code wallon du Patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2024 et mise à jour au 08-07-2024)
2019202773 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7, § 3, du Code wallon du Patrimoine
2019012223 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif au décret du 26 avril 2018 modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument
2018A02569 —
2018030736 —
2018201764 —
2017206297 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant les missions de l'Agence wallonne du Patrimoine
2017012634 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale
2016206356 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015, le 10 mars 2016 et le 6 octobre 2016, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
2016205312 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2022 et mise à jour au 20-06-2022)
2016205004 22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon reprenant les listes énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion et de valorisation
2015205869 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifie le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015 et le 16 juillet 2015 adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
2017013916 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser les plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin et adoptant l'avant-projet de plan portant sur l'inscription du projet de tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi et du périmètre de réservation qui lui est associé ainsi que le projet de contenu de l'étude d'incidences
2015031731 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2015 et mise à jour au 28-11-2024)
2015204903 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon rétablissant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant organisation des missions de service à l'étranger
2015027021 22 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la validation du modèle de fiche d'état sanitaire et portant délégation de compétence et de signature au Ministre du Patrimoine concernant les fiches d'état sanitaire sur les biens classés
2015200062 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement
2014031671 18 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel établissant le modèle du formulaire de demande de subventions en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation à un bien classé
2014031616 25 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant la liste des actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la Commission royale des Monuments et des Sites, de la Commission de Concertation ainsi que de mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte
2014031589 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte
2014031560 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 30-08-2024)
2014027210 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 28-08-2024)
2014203130 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne la structure et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne
2014203311 13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne le certificat de patrimoine, la déclaration préalable et les actes et travaux conservatoires d'urgence
2014203312 13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne l'octroi de subventions pour la réalisation d'une opération de maintenance, d'études préalables et de travaux de restauration sur monuments classés
2014035165 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers articles et insérant les articles 5.2, 8.4 et 8.5 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique
2014200199 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions de service à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 04-11-2015)
2014027000 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne les dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
2014201163 —
2013206277 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2004 instaurant une aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation
2013206077 17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013 et le 8 mai 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
2013027177 4 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement
2013202973 8 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012 et le 21 février 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
2013035395 19 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Conseil pour les contestations des autorisations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2014 et mise à jour au 08-10-2014)
2013201860 28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2023 et mise à jour au 05-10-2023)
2013201315 21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011 et le 13 décembre 2012, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
2013027070 7 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 26-10-2016)
2012206410 29 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000
2012035959 20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, de l'article 4.4.7, § 2, et de l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand
2012204311 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon reprenant les listes énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion et de valorisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2016 et mise à jour au 10-10-2016)
2012203926 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation des incidences transfrontières des plans et programmes visés par le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
2012027076 10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne la performance énergétique des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
2011206094 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014)
2011205542 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments non résidentiels existants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014)
2011204440 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments neufs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014)
2011204037 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 7 et 9 et insérant les articles 9/1 à 9/3 inclus dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement du Conseil pour les contestations des autorisations
2011203945 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant le réseau des principales infrastructures de transport d'énergies au sens de l'article 23, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
2011031236 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte (NOTE : Le texte était complètement remplacé par ERRATUM, voir M.B. 20-06-2011, p. 36362-36376)
2011201372 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la méthode de calcul alternative des concepts ou technologies novateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014)
2011201134 3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les formes de la demande et du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-2016 et mise à jour au 29-02-2016)
2010205047 16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 255/3 et 280 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
2010031378 12 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation d'un bien classé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2015 et mise à jour au 13-11-2015)
2010027157 3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des décisions relatives au permis d'urbanisation
2010203031 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants
2010202725 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit Patrimoine populaire wallon
2010200091 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre IV du titre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue d'organiser les agréments et la procédure applicables en matière de performance énergétique des bâtiments
2009205884 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2010 et mise à jour au 30-07-2014)
2009204146 30 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis d'urbanisation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2009 et mise à jour au 28-12-2009)
2009203976 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux actes et travaux visés à l'article 84, § 2, alinéa 2, du CWATUPE, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 30-07-2014)
2009203053 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire et la Commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement
2009202786 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 393 et 394 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
2009027149 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2013 et mise à jour au 08-03-2013)
2009205534 —
2009202650 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale
2009200205 —
2009200146 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.
2009200062 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2012 et mise à jour au 02-08-2012)
2008204765 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2008.
2009200428 —
2008031599 13 NOVEMBRE 2008. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de Bruxelles Mobilité, de Bruxelles Environnement, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2008 et mise à jour au 30-03-2022)
2008202853 24 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2008.
2008202886 24 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion.
2008203125 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réfection partielle de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007, et de la liste y annexée.
2008202900 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 285, 290 et 292 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
2008202373 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant le chapitre II du titre III du livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
2008201983 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant le chapitre Ierter et modifiant le chapitre Ierquater du titre Ier du livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
2008027079 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 30-07-2014)
2008201326 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites à réaménager, remplaçant les articles 453 à 470 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
2008200647 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 16-01-2009)
2008200538 31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le montant de l'amende transactionnelle pour les bâtiments à usage agricole.
2008011095 —
2008200539 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2007.
2007203475 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'intitulé et insérant un chapitre IVquater dans le titre Ier du Livre V du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
2007203308 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale
2007202950 30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2007.
2007027125 —
2007202549 —
2007A02346 —
2007022392 8 MARS 2007. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société wallonne du Crédit social.
2007200392 11 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant le chapitre Ierquinquies du titre Ier du livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
2006204243 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2006.
2006204242 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2006.
2007033008 1 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16, à Eupen (TRADUCTION).
2006203857 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 28-11-2006 et mise `a jour au 14-11-2007)
2006033108 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16 à Eupen (TRADUCTION).
2006027088 11 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne.
2006201625 4 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne.
2006201129 23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du patrimoine wallon exerce sa mission de gestion.
2006201047 16 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 11 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qu'il habilite le Gouvernement à agréer les personnes physiques ou morales, privées ou publiques, qui peuvent être chargées de l'élaboration ou de la révision des plans de lotissement.
2006201233 13 MARS 2006. - Arrêté ministériel déterminant la forme et le contenu de la déclaration urbanistique préalable visée à l'article 263, § 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
2005203348 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 259/3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
2005203419 1 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2006 et mise à jour au 20-06-2017)
2005203377 24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023)
2005203186 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement.
2005203188 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis préalable du fonctionnaire délégué, du concours d'un architecte ou qui requièrent une déclaration urbanistique préalable et modifiant l'article 307 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
2005203168 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projets pour l'année 2005.
2005202512 8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 177 et 180 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine relatifs au droit de préemption.
2005202528 8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le règlement d'urbanisme sur la qualité acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de développement à long terme des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles-Sud.
2005201851 30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon faisant entrer en vigueur l'article 15 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter.
2005201744 23 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gembloux.
2005201482 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 11 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qu'il habilite le Gouvernement à agréer les personnes physiques ou morales, privées ou publiques, qui peuvent être chargées de l'élaboration ou de la révision des plans de lotissement. (NOTE : exécution suspendue par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 154060 du 24-01-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2005 et mise à jour au 29-03-2006)
2005200378 13 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs à Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) (planches 45/5 et 45/6).
2004203204 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
2004027189 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine des dispositions relatives aux signes distinctifs sur les monuments et sites protégés, à la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne et au certificat de patrimoine.
2004027156 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires et agents de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine concernant le patrimoine archéologique.
2004202854 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'autorisation de procéder à des sondages ou à des fouilles archéologiques.
2004202856 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure en cas de découvertes archéologiques fortuites.
2004202855 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'agrément des dépôts de biens archéologiques.
2004027202 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions dans lesquelles une personne physique peut être chargée de la délivrance ou du refus des certificats de conformité urbanistique et arrêtant la forme de ces certificats.
2004202349 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'urbanisme sur la qualité acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de développement à long terme des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles Sud. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2004 et mise à jour au 26-09-2005)
2004027169 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délais relatifs à l'établissement de l'avant-projet de plan des centres d'enfouissement technique.
2004027186 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant les modalités de contrôle de l'Inspecteur des Finances à l'Institut du Patrimoine wallon.
2004027095 1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2004.
2004200512 8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2013 et mise à jour au 01-04-2015)
2003201900 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant le délai d'introduction de dossiers relatifs à l'octroi de subventions aux communes pour l'engagement ou le maintien de l'engagement d'un ou plusieurs conseillers en aménagement du territoire et en environnement.
2003200942 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de mise en oeuvre des zones d'aménagement différé.
2003200946 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones protégées visées à l'article 84, § 1er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
2003200943 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne les amendes transactionnelles.
2003200944 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement.
2003200947 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les directeurs, les chefs de cantonnement et les préposés forestiers de la division de la Nature et des Forêts pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
2003200945 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour l'engagement ou le maintien de l'engagement d'un ou de plusieurs conseillers en aménagement du territoire et en environnement.
2003200941 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon mettant en vigueur l'article 3, alinéa 2, et désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
2003200948 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires et agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions relatives à l'isolation thermique et à la ventilation des bâtiments.
2003200961 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires délégués pour l'application des articles 17, § 2, alinéa 4, et 52, § 2, alinéa 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
2003200950 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la révision totale d'un programme communal de mise en oeuvre des zones d'aménagement différé et pour l'élaboration ou la révision totale concomitante d'un schéma de structure communal et d'un programme communal de mise en oeuvre des zones d'aménagement différé.
2003201138 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des demandes et des décisions relatives aux permis d'urbanisme, permis de lotir et modifications de permis de lotir.
2003200949 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions dans lesquelles une personne physique peut être chargée de la délivrance ou du refus des certificats de conformité urbanistique et arrêtant la forme de ces certificats. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2003 et mise à jour au 19-08-2004)
2003201139 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de demande et de délivrance des informations visées à l'article 150, alinéa 1er, 5°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et des certificats d'urbanisme.
2003027711 26 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Houyet.
2003027451 22 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2003.
2003027568 22 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires.
2003027357 2 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2003.
2003027135 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique. (NOTE : l'arrêt du Conseil d'Etat n° 185.629 du 07-08-2008, XIIIe Chambre, Section du Contentieux annule les dispositions suivantes : - les termes "sauf si l'autorité compétente définit une autre superficie sur avis du fonctionnaire technique" à l'article 2, 8°;- les termes "sauf si l'autorité compétente définit une autre superficie sur avis du fonctionnaire technique" à l'article 2, 9°;- les deuxième et troisième phrases du 5° de l'article 16;- les termes "sauf dérogation accordée par l'autorité compétente sur avis du fonctionnaire technique et pour autant que les obligations prévues au § 2 sont respectées" à l'article 20, § 1er, alinéa 3;- le § 2 de l'article 22;- la seconde phrase du premier alinéa de l'article 23;- le § 5 de l'article 24;- le second alinéa de l'article 28;- les termes "au fonctionnaire technique" à l'arti cle 2 du § 1er de l'article 31;- les termes "par le fonctionnaire technique" à l'article 31, § 3;- l'alinéa 2 du § 3 de l'article 35;- les termes "sauf condition particulière prévue par le permis sur avis du fonctionnaire technique" au premier alinéa de l'article 36;- les termes "ou une autre matière approuvée par le fonctionnaire technique" au § 6 de l'article 46;- le § 7 de l'article 46;- les termes "sauf dérogation accordée par l'autorité compétente sur avis du fonctionnaire technique" au deuxième alinéa de l'article 57;- l'alinéa 4 de l'article 57;- les termes "sauf dérogation accordée à l'autorité compétente sur avis du fonctionnaire technique" au troisième alinéa de l'article 58.) (NOTE : ERRATUM sur l'arrêt n° 185.629 du Conseil d'Etat du 07-08-2008, voir M.B. du 03-03-2009, p. 17558 : il y a lieu de remplacer le 9e tiret par : "- les termes "au fonctionnaire technique" à l'alinéa 2, du paragraphe 1er, de l'article(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 27-09-2017)
2003200186 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le complément au programme communal de développement rural de la commune de Rumes.
2003027126 —
2002028129 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2002.
2002027955 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du territoire pour l'année 2002.
2003027017 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1996 relatif aux dépenses de fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne.
2002028095 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne.
2002028032 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion.
2002027679 11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2001.
2002027457 8 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2001 adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée.
2002027472 2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions dans lesquelles les Maisons de l'Urbanisme peuvent être agréées et subventionnées.
2002027324 14 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bernissart.
2002027081 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne l'aménagement du territoire.
2001027772 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière des monuments et sites.
2001027774 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière de la rénovation urbaine.
2001027722 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone agricole du permis visé à l'article 35, alinéa 5, dudit Code.
2001027723 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone forestière du permis visé à l'article 36, alinéa 3, dudit Code.
2001027554 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2001 et mise à jour au 22-05-2002.)
2001027466 5 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne les actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis conforme du fonctionnaire délégué ou du concours d'un architecte.
2001027402 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Martelange.
2001027199 15 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 26-10-2002)
2001027124 25 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine quant aux modalités d'octroi de subventions aux communes pour le fonctionnement de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire, pour l'élaboration ou la révision totale d'un schéma de structure communal, d'un règlement communal d'urbanisme ou d'un plan communal d'aménagement, ou pour l'élaboration d'une étude d'incidences relative à un projet de plan communal d'aménagement.
2001027096 25 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le modèle et les dimensions de l'avis visé à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
2001027098 25 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine le règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite.
2000027566 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Frasnes-lez-Anvaing.
2001027012 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'aménagement du territoire pour l'année 2000.
2001027143 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la décision de soumettre à révision le plan de secteur de Liège, en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire et de l'activité économique qui lui est liée.
2000027534 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gerpinnes.
2000027533 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Habay.
2000027422 14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Estinnes.
2000027421 14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tenneville.
1999027795 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le mode d'indemnisation des membres de la Commission consultative de l'Institut du patrimoine wallon.
1999027740 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Daverdisse.
1999027733 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 remplacant les articles 279 à 283 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
1999027632 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis conforme du fonctionnaire délégué ou du concours d'un architecte.
1999027640 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'aménagement du territoire pour l'année 1999.
1999027665 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon remplacant les articles 279 à 283 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1999 et mis à jour au 29-09-1999)
1999027622 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires délégués pour l'application des articles 17, § 2, alinéa 4, et 52, § 2, alinéa 1er, et § 3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
1999027655 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation et remplacant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 septembre 1992 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 1994, instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1999 et mise à jour au 24-02-2004)
1999027749 7 JUIN 1999. - Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural.
1999027718 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2024 et mise à jour au 21-06-2024)
1999027518 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les caractéristiques techniques et architecturales auxquelles doivent répondre les bâtiments et espaces visés à l'article 414 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
1999027402 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la légende relative à la présentation graphique des projets de plans et des plans de secteur
1999027328 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au certificat de patrimoine.
1999027238 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en ce qui concerne l'accessibilité et l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif, par les personnes à mobilité réduite.
1999027264 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux prescriptions particulières aux logements collectifs et aux petits logements individuels, loués ou mis en location à titre de résidence principale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1999 et mise à jour au 16-09-2004)
1999027141 11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional.
1999027175 11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la démolition d'un bâtiment non améliorable.
1999027180 11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la démolition d'un bâtiment non améliorable.
1999027176 11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements.
1999027173 11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition, de la réhabilitation, de la restructuration ou de l'adaptation d'un bâtiment améliorable pour y créer un ou plusieurs logements sociaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2002 et mise à jour au 10-04-2012)
1999027174 11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'acquisition, de la réhabilitation, de la restructuration ou de l'adaptation d'un bâtiment améliorable pour y créer un ou plusieurs logements sociaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2002 et mise à jour au 10-04-2012)
1999027177 11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1999 et mise à jour au 10-04-2012)
1999027178 11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements moyens. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2002 et mise à jour au 10-04-2012)
1999027179 11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2002 et mise à jour au 10-04-2012)
1999027182 11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2002 et mise à jour au 10-04-2012)
1999027183 11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements moyens. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2002 et mise à jour au 10-04-2012)
1999027184 11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2002 et mise à jour au 10-04-2012)
1999027181 11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'équipement d'ensembles de logements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023)
1999027045 21 JANVIER 1999. - Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières.
1999027031 27 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural.
1999027021 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 1998 déterminant les demandes de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme soumises à une enquête publique et fixant les modalités de ces enquêtes publiques.
1998022710 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'entrée et de sortie du régime de décentralisation.
1998121751 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu des périmètres visés à l'article 40 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine.
1999027032 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la restauration [...] du Petit Patrimoine Populaire Wallon (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2002 et mise à jour au 08-03-2019)
1998027611 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre de l'article 14 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine.
1998027473 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional.
1998027377 11 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bouillon.
1998027378 11 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fernelmont.
1998027250 2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites d'intérêt régional (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1998 et mise à jour au 03-03-1999)
1998027193 19 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les demandes de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme soumises à une enquête publique et fixant les modalités de ces enquêtes publiques.
1998027144 5 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon remplacant les articles 279 à 283 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
1998027145 5 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commission d'avis et à l'instruction des recours auprès du Gouvernement.
1998027130 19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des personnes de droit public et des actes et travaux d'utilité publique pour laquelle les permis d'urbanisme et de lotir sont délivrés par le Gouvernement ou le fonctionnaire délégué.
1998027064 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1996.
1998027065 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1997.
1998027066 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1998.
1997027665 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bertogne.
1997027666 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Attert.
1997027667 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Lierneux.
1997027668 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rumes.
1997027175 20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation en vue de l'application du décret du 25 juillet 1996 relatif à la création de la zone mixte d'habitat et de loisirs de la Plate-Taille.
1996027519 25 JUILLET 1996. - Décret relatif à la création de la zone mixte d'habitat et de loisirs de la Plate Taille.
1996027454 20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif aux dépenses de fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2003 et mise à jour au 08-07-2024)
1996027304 2 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la structure, aux missions et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne.
1996027233 15 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
1996027232 15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
1995027457 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'administration de l'Aménagement du Territoire comme auteur de projet chargé de l'élaboration du projet de plan régional d'aménagement du territoire wallon.
1995027478 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1995.
1995027516 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne le boisement soumis à permis de bâtir.
1995033032 13 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'apposition d'un signe distinctif sur les monuments et les sites protégés. (TRADUCTION)
1995801657 —
1994111050 10 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'Administration de l'Aménagement du Territoire comme auteur de projet des révisions totales de plans de secteur.
1995027005 10 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les limites des secteurs d'aménagement
1994801577 —
1994027431 16 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 197 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
1994801536 —
1994027137 20 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 41, § 1er, 10° du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)
1993027415 29 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des travaux de conservation des monuments classés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)
1992027416 10 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions pour la mise en valeur de portes, portiques et portails.
1991027159 15 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité.
1990027706 5 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions dans lesquelles une personne physique ou morale peut être chargée de l'élaboration des plans, schémas et règlements en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
1990028409 29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du Conseil régional wallon en ce qui concerne l'évaluation des études d'incidences sur l'environnement.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…