Details
4 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour la Région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés destinés à un culte reconnu, séminaires ou presbytères
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001624 | 23 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative |
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