12 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi et déterminant les taux des subventions accordées pour l'aménagement et l'équipement de terrains à l'usage de l'industrie, de l'artisanat et de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs

Numac

1984024832

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 décembre 1984

12 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi et déterminant les taux des subventions accordées pour l'aménagement et l'équipement de terrains à l'usage de l'industrie, de l'artisanat et de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs

Numac	Titel
1994036180	6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément, la gestion et la subsidiation des parcs de recherches et des centres d'incubation et d'innovation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 25-08-1998.)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)