Details
3 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1982 fixant, pour la région allemande, certaines modalités particulières d'application de la réglementation en matière de formation permanente dans les classes moyennes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001824 | 24 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel fixant, pour la région de langue allemande, certaines modalités particulières d'application de la réglementation en matière de formation permanente dans les classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 04-05-1996.) |
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