27 JUIN 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des mesures en vue de la conservation de la nature sur les accotements gérés par des personnes morales de droit public. <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 18-04-2013)

Numac

1984024529

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 octobre 1984

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1985

27 JUIN 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des mesures en vue de la conservation de la nature sur les accotements gérés par des personnes morales de droit public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 18-04-2013)

Numac	Titel
2013035318	15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides (" Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2013 et mise à jour au 17-03-2023)
1987060450	—

Numac

Titel

2013035318

15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides (" Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2013 et mise à jour au 17-03-2023)

1987060450

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