Details
11 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'un Conseil héraldique flamand
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978122107 | 21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL créant une sous-commission Héraldique au sein de la section autonome néerlandaise de la Commission royale des Monuments et des Sites |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035573 | 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-10-2014) |
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