Details
10 JUILLET 1984. - Décret sur la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture. (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par DRW 2001-07-12/41, art. 11; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1984 et mise à jour au 30-03-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027191 | 24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne et qui relèvent de la Ministre de l'Emploi et de la Formation. |
| 1999027511 | 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1999 et mise à jour au 28-10-2009) |
| 1997027535 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1997 et mise à jour au 13-09-2007.) |
| 1985023133 | 6 DECEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif relatif à la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté française par ARW 2002-02-28/42, art. 29; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1985 et mise à jour au 30-03-2002). |
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