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30 MAI 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand réservant à la Région le droit de la recherche et de l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles sur tout le territoire de la Région flamande. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 08-10-1997).