Details

Numac
1984023733
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 janvier 1984
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1983

21 DECEMBRE 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres.

Numac Titel
1974021550 15 FEVRIER 1974. - Arrêté ministériel déterminant, en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres.>
Numac Titel
1984023732 22 DECEMBRE 1983. _ Arrêté du Ministre communautaire portant exécution de l'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1983 déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres.
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